Règlement de l’école.
Ce présent règlement a été établi d’après le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de Seine-Saint-Denis (Règlement adopté après consultation du CDEN le 20 juin 2014).
Il a pour but :
- d'assurer le bon fonctionnement de l'école,
- de développer les apprentissages de la vie de groupe,
- de favoriser la réussite scolaire.
Les parents, les élèves et l'ensemble du personnel de l'école sont tenus de s'y conformer.
Ce règlement de l’école est consultable au bureau de la directrice et sur le blog de l’école.
Admission à l’école maternelle.
Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis au jour de la rentrée scolaire dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire. L’admission de ces élèves doit être compatible avec la vie collective en milieu scolaire.
Les élèves à besoin particuliers.
Scolarisation des enfants en situation de handicap.
Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Celle-ci constitue son école de référence quand il est scolarisé dans un autre établissement.
Le déroulement de formation de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de sa scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre. Des enseignants référents et des conseillers à la scolarisation participent aux côtés des équipes pédagogiques à l’évaluation des besoins des élèves handicapés et contribuent, en réunissant l’équipe de suivi de la scolarisation, à la mise en œuvre et à l’ajustement du projet personnalisé de scolarisation.
Scolarisation des enfants atteints de troubles de la santé
évoluant sur une longue période ou accidentés.
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire (à l’exclusion des maladies aigües), nécessitant des dispositions de scolarisation particulières doit pouvoir fréquenter l’école.
A la demande de la famille, le directeur de l’école prendra contact avec le médecin de l’éducation nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un projet d’accueil individualisé (PAI).
La prise de médicaments est interdite à l'école. Seuls les enfants pris en charge par un PAI peuvent bénéficier de soins spécifiques pendant le temps scolaire.
Fréquentation et obligation scolaire.
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour les parents d’assurer une fréquentation assidue .Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d'appel tenu par le maître.
En cas d'absence de leur enfant, les familles doivent faire connaître les motifs dans les plus brefs délais au directeur. S'il s'agit d'une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement.
A défaut d’une fréquentation assidue, l’élève pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école après consultation de l’équipe éducative. L’inspecteur de l’éducation nationale en est informé.
Organisation du temps scolaire :
Réglementation.
L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées, incluant le mercredi matin et correspondant à 24 heures d’enseignement hebdomadaire.
La journée d’enseignement est de 5 heures 30 maximum et la demi-journée de 3 heures 30 au maximum. La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 heure 30.
Les activités pédagogiques complémentaires.
Des activités pédagogiques complémentaires viennent s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire à raison de 36 heures annuelles. Elles sont organisées et assurées par les enseignants et se déroulent en groupe restreints. Il peut s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou une activité prévue par le projet d’école.
L’équipe éducative s’est inscrite dans un programme de l’estime de soi et des habilités sociales en concertation avec le conseil général de la seine saint Denis, ce programme fait partie des actions menées dans le cadre des APC (ateliers pédagogiques complémentaires).
Vie scolaire.
L’école est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une appartenance physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire pénal ou de plusieurs d’entre eux.
La circulaire n° 2003-091 du 5 juin 2003 rappelle que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs.
Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques.
Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. Ainsi dans les écoles, le port de signes, de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit.
Les agents du service public de l’Education, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret.
Circulaire du 27 mars 2012 :
Les parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses ; l’application de cette circulaire doit privilégier la voie du dialogue.
L’autorité académique (inspecteurs de l’Education nationale et directeur académique) accompagne les équipes des écoles dans la mise en œuvre de ces dispositions.
Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine. Le Gouvernement continuera à veiller au respect de ces principes. C’est pour que l’école soit un lieu d’apprentissage du vivre ensemble et demeure un espace de neutralité qu’il a été décidé par le ministère l’affichage de la charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée 2013.
Attitudes et comportements scolaires.
L'école maternelle joue un rôle primordial dans la scolarisation et la socialisation de l'enfant. Aucune sanction ne peut lui être infligée. Cependant, un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et /ou un membre du réseau d’aides spécialisées. L’IEN en est informé. Les parents peuvent être accompagnés par la personne de leur choix. A ce titre, les parents d’élèves élus sont disponibles.
Une décision de retrait temporaire de l’école peut être prise par le directeur après un entretien avec les parents, et en accord avec l’IEN. Cet entretien qui se tient dans les plus brefs délais, permet d’évoquer les modalités de suivi et de reprise de scolarité.
Usage des locaux.
Le directeur est responsable de la sécurité des personnes et des biens de l’ensemble des locaux scolaires ; ces locaux qui sont utilisés hors temps scolaire le sont sous la responsabilité du maire.
Hygiène.
A l’école maternelle, le nettoyage des locaux est quotidien, il est assuré par l’équipe des agents spécialisés de statut municipal : les ATSEMS. Dans les classes, ce personnel est chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
Les enfants doivent se présenter à l’école avec une tenue adaptée à l’école, une hygiène correcte et en bonne santé. Dès le mois de septembre, les enfants de petite section doivent avoir acquis la propreté.
Il est recommandé aux parents de vérifier régulièrement les chevelures (poux, lentes), traiter si besoin et en informer systématiquement l'école.
Toute maladie contagieuse doit être obligatoirement signalée à l’école.
Sécurité.
Des exercices de sécurité incendie sont organisés 1 fois par trimestre. Les consignes de sécurité sont affichées.
Le directeur est responsable de la sécurité des personnes et des biens de l’ensemble des locaux scolaire, à ce titre il doit mettre en place, avec l’assistant de prévention de circonscription et la participation de l’équipe éducative le plan particulier de sécurité (PPMS) et coordonner la rédaction du document unique d’évaluation des risques (DUER).
Par mesure de sécurité (plan VIGIPIRATE), l'accès à l'école est interdit pendant les heures scolaires (sauf urgence et rendez-vous) à toute personne non autorisée. Les regroupements aux abords de l’école doivent être évités. Le stationnement devant l’école est interdit.
Dispositions particulières :
Les écharpes sont interdites à l’école.
Les lunettes : Si votre enfant porte des lunettes, doit-il les garder pour les activités physiques et les récréations ? Veuillez le préciser à l’enseignante et joindre un certificat médical.
Les bijoux : Il est demandé de ne pas mettre de bijoux à votre enfant. (boucles d'oreilles, chaines, broches représentent un danger.) En cas de perte, vol, casse, l'école ne pourra être tenue pour responsable.
Les jouets : Ils sont interdits à l’école.
Les vêtements : Ils doivent être adaptés aux activités scolaires. Il est vivement conseillé aux parents de marquer les vêtements de leurs enfants afin d'éviter les pertes trop nombreuses.
En cas "d'accident" les ATSEM changent les enfants et leur mettent les vêtements confiées par les familles ; nous vous demandons de laver et de rapporter rapidement le linge prêté éventuellement par l'école.
Les photos des enfants :
Remplir le paragraphe relatif aux photos des enfants sur la fiche de renseignements ; sont concernés : les photos individuelles, les photos de sorties scolaires, les photos, au sein du groupe classe dans un but pédagogique, dans le BLOG de l’école, et des photos du journal scolaire s’il se fait.
Les transmissions des données électroniques :
La transmission des données électroniques des parents aux associations de parents d’élève qui en font la demande nécessite l’accord des deux parents de chaque famille.
Un cahier de correspondance, de vie, de liaison sert de lien entre l'école et la famille. Toute information concernant la vie scolaire doit y figurer. Des informations pourront aussi figurer par voie d'affiche, il est important de les consulter régulièrement. Ces moyens de correspondance sont à privilégier mais dans certains cas ne pas hésiter à contacter la directrice.
La transmission des informations en direction des parents et concernant la vie scolaire de leurs enfants doit se faire dès nécessité et par écrit dans la mesure du possible.
Le BLOG de l’école dont l’adresse est la suivante : maternellefrapie.fr vous permettra de retrouver les informations concernant la vie des classes, les photos des sorties, anniversaires… ainsi que la vie de l’école avec les comptes-rendus des conseils d’école, le règlement intérieur,
Surveillance.
Dispositions générales.
La surveillance des élèves durant l'activité scolaire doit être constante et active et leur sécurité doit être constamment assurée. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant le début de la classe.
Les services de surveillance sont répartis entre les enseignants de l'école en conseil des maîtres dès la rentrée.
Les enfants qui se blessent sont systématiquement soignés et les soins sont consignés sur un cahier de soin; les familles sont prévenues si besoin.
En cas d’accident notre seul interlocuteur est le SAMU :
Il peut nous proposer 3 types de prise en charge :
- Le conseil technique par téléphone.
- Le transport par ambulanciers ou pompiers mandatés ou intervention du SMUR. Le temps d’attente doit être donné par le SAMU (dans le cas de la prise en charge d’un mineur, et si son état nécessite un transport il n’y a pas d’obligation à la présence des forces de l’ordre, d’un parent, d’un représentant légal ni d’un personnel scolaire accompagnateur ; une copie de l’attestation parentale autorisant la prise en charge médicale et les coordonnées des parents seront transmises à l’hôpital par l’intermédiaire du transporteur.)
- L’intervention sur place d’un médecin généraliste rattaché au SAMU de Bobigny.
Les familles seront averties au(x) numéros noté(s) sur la fiche de renseignements.
Assurance scolaire.
Elle est vivement conseillée pour garantir l'enfant sur le trajet et dans le cadre de la vie scolaire.
- Le contrat de responsabilité civile couvre les accidents causés par l’enfant.
- Le contrat de responsabilité individuelle couvre les accidents subis par l’enfant.
Les parents sont priés de fournir à l'école l'attestation du contrat d'assurance (photocopie ou récépissé).
Heures d’entrée et heures de sortie.
Les horaires d'ouverture et de fermeture de l'école doivent être respectés. Nous vous demandons d’être à l’heure.
- Accueil du matin de 8h20 à 8h30.
- Sortie du matin de 11h 20 à 11h30.
- Accueil de l’après-midi de 12h50 à 13h00.
- Sortie du soir de 15h 50 à 16h00.
NB : les parents des petits seront autorisés à rester jusqu’à 8 heures 40 dans les classes pour une période d’adaptation. Mais après la réunion d’information école/famille qui se tient la 3ème semaine après la rentrée scolaire, tous les parents devront avoir quitté l’école à 8 heures 30.
Accueil des élèves et remise des élèves aux familles.
Tous les enfants doivent être accompagnés et remis à l'école par un adulte.
La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur enseignant. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires.
Les élèves sont alors, soit pris en charge par le service de cantine, le centre de loisirs, le service d’activités périscolaire soit rendus à leur famille, ou pris en charge par les enseignantes dans le cadre des APC (avec l’accord signé par la famille) : en cas de participation à un atelier pédagogique complémentaire (APC), les enfants inscrits au centre de loisirs seront pris en charge à la fin de la séance à 17h00 par le personnel d’animation. La directrice du CDL ou bien une animatrice ou un animateur signera la feuille de présence établie par la directrice de l’école.
Au moment des sorties, nous vous demandons de bien vouloir attendre que la maîtresse appelle votre enfant et de respecter les horaires.
Les enfants seront gardés à l’école jusqu’à l’arrivée des parents ou des personnes autorisées sur la fiche de renseignement donnée en début d’année. Les fiches de renseignements ainsi que les numéros de téléphone doivent être à jour. Une autorisation datée et signée des parents sera exigée chaque fois qu’un enfant devra être confié à une personne autre que celle(s) autorisé(e)s (frères et sœurs compris). Les familles autorisant un membre de la fratrie à venir chercher un enfant de maternelle en prennent la responsabilité.
Intervenants durant le temps scolaire.
Responsabilités du maître de la classe : les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires des élèves.
Les sorties scolaires sont réglementées par les circulaires n°99-136 du 21 septembre 1999 et 2005-001 du 05 janvier 2005.
Personnel communal : à la demande du directeur, les ATSEM et agents de statut communal accompagnent les élèves au cours des activités extérieures.
Auxiliaires de vie scolaire : les auxiliaires de vie scolaire exercent une mission éducative auprès des enfants.
Ils interviennent dans le cadre d’une notification de la MDPH. Cette mission est coordonnée par le maître sous l’autorité du directeur d’école.
Toute participation régulière nécessite l’obtention de l’agrément délivré par le directeur académique, après avis de l’IEN.
Toute personne intervenant dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement doit se conformer à l’application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques.
Concertations familles et enseignants.
Le directeur réunit les parents de l’école dans les premières semaines suivant la rentrée et autant que de besoin.
L'enseignant et l'équipe pédagogique de cycle font régulièrement le bilan du travail de chaque élève. Ces concertations parents-enseignant sont souhaitées pour le bien de l'enfant, dans le respect du travail et des disponibilités de chacun.
Les enseignants communiquent aux parents les acquis dans le livret scolaire et en fin d'année proposent le passage de classe ou le maintien (fiche navette).
Le directeur de l’école, (informé que les deux parents, détenteurs de l’autorité parentale conjointe ne vivent pas ensemble) doit envoyer systématiquement à chacun d’eux les mêmes documents, informations et convocations.
Les parents désireux de rencontrer l’enseignant(e) de leur enfant ou la directrice de l’école peuvent prendre un RDV par l’intermédiaire du cahier de correspondance ou éventuellement par téléphone.
Le présent règlement est approuvé par le conseil d'école le 04 novembre 2014
Les familles pourront consulter ce présent règlement dans le bureau de la directrice, sur le blog de l’école. L’information sera portée à la connaissance des familles par l’intermédiaire du cahier de correspondance.
Elles s'engagent à le respecter.